Sur la résolution 69/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée :

« Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique »

Juin 2015

Table des matières

INTRODUCTION

1. POURSUITE DE LA POLITIQUE DE BLOCUS

1.1. Maintien des lois du blocus

1.2. Les mesures exécutives adoptées par le président Barack Obama et leurs limitations

1.3. Prérogatives dont dispose le président étasunien pour continuer de modifier concrètement le blocus sans avoir à passer par le Congrès

1.4. Principales mesures relevant du blocus appliquées après le 17 décembre  2014

2. LE BLOCUS VIOLE LES DROITS DU PEUPLE CUBAIN : PRÉJUDICES CAUSÉS DANS LES SECTEURS À PLUS FORTE INCIDENCE SOCIALE

2.1. Droit à la santé et à l’alimentation

2.2. Droit à l’éducation, au sport et à la culture

2.3. Droit au développement

3. PRÉJUDICES CAUSÉS AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE CUBAINE

3.1. Commerce extérieur et investissements étrangers

3.2. Finances

4. LE BLOCUS VIOLE LE DROIT INTERNATIONAL PAR SON APPLICATION EXTRATERRITORIALE

4.1. Préjudices causés à des personnes morales cubaines

4.2. Préjudices causés à la coopération internationale

4.3. Autres préjudices de nature extraterritoriale

5. REFUS UNIVERSEL DU BLOCUS

5.1. Opposition aux États-Unis mêmes

5.2. Opposition de la communauté internationale

CONCLUSIONS