Question écrite n° 16684 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE)
publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 – page 2622
Mme Michelle
Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires
étrangères sur les conséquences de l’embargo et des sanctions économiques prise
par les États-Unis à l’encontre de Cuba, acteur majeur de la lutte contre la
pandémie de Covid-19.
Malgré de profondes difficultés économiques, conséquences de l’embargo et des
sanctions financières prises à son encontre par les États-Unis, Cuba participe
activement à l’action contre la pandémie de Covid-19, en apportant son aide à
une quarantaine de pays dans le monde, y compris sur le sol européen.
Cette coopération médicale et sanitaire n’est pas nouvelle, elle fait partie
intégrante de l’histoire et des valeurs de ce pays, qui a placé la santé et
l’éducation au cœur des priorités. En près de 60 ans, Cuba a ainsi apporté son
aide médicale dans 54 pays, souvent les plus pauvres et démunis, et a répondu
présent pour contribuer à faire face aux plus grandes crises sanitaires et
catastrophes.
Mais paradoxalement, Cuba peine à protéger sa propre population, elle-même
confrontée au virus, en raison des difficultés d’accès aux équipements parfois
les plus essentiels dont l’importation est bloquée par l’embargo, les sanctions
et représailles financières prises par les États-Unis en vertu de la loi
Helms-Burton contre les entreprises commerçant avec Cuba.
Cet embargo, contraire au droit international, dénoncé depuis 26 ans par
l’assemblée générale de l’organisation des Nations unies (ONU), a déjà coûté
135 milliards de dollars de préjudice à Cuba.
Déjà injustifiable et inadmissible en temps normal, il s’avère particulièrement
cruel en cette période de pandémie.
Plusieurs gouvernements européens viennent de réaffirmer leur opposition à ce
blocus et ont demandé sa levée, appuyant les démarches du secrétaire général
des Nations unies. La France reste malheureusement trop silencieuse et
inactive. Elle s’honorerait à prendre des mesures fortes et significatives au
plan européen et mondial en faveur d’une levée de l’embargo et des sanctions
qui frappe le peuple Cubain.
En conséquence, elle lui demande quel rôle la France compte tenir dans la
reconnaissance de l’aide apportée par Cuba contre la pandémie de Covid-19, et
la levée du blocus et des sanctions qui frappent sa population.
Transmise au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 – page 3504
La France et l’Union européenne ont souligné à plusieurs reprises la nécessité de lever l’embargo américain contre Cuba. La France a également condamné à plusieurs reprises les lois à portée extraterritoriale qui visent Cuba. La France a en particulier condamné l’activation du Titre III de la loi Helms-Burton qu’elle juge illicite, et poursuit son action, conjointement avec ses partenaires européens, pour renforcer l’application du Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil. Ce règlement porte protection contre les effets de l’application extraterritoriale de législations de pays tiers, notamment le titre III de la loi Helms-Burton, dont l’objectif principal est de dissuader les entreprises de pays tiers et notamment européennes de s’engager dans des projets d’investissements à Cuba. Avec ses partenaires européens, la France est déterminée à utiliser l’ensemble des instruments à sa disposition et à en renforcer leur mise en œuvre afin de protéger les activités économiques et les investissements légitimes de ses ressortissants et de ses entreprises à Cuba. La France poursuit également avec Cuba des programmes de coopération destinés à soutenir des projets de développement qui bénéficieront à la population cubaine. L’Agence française de développement (AFD) met en œuvre à Cuba des projets communs en matière de développement durable et de développement économique, comme en témoignent les projets de renforcement de la filière bovine, des projets de reconstruction de réseaux d’eau et d’assainissement, d’appui au secteur médical, et de développement du tourisme durable. L’AFD a engagé plus de 130 millions d’euros pour ces différents programmes depuis le lancement de ses activités à Cuba. Nous nous sommes également mobilisés pour fournir une aide d’urgence à Cuba afin de faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, avec l’allocation de plus de 4 millions d’euros pour l’achat de respirateurs et de matériel de protection médicale. Le secteur médical cubain ayant développé une expertise dans la gestion des crises épidémiques, la collectivité territoriale de Martinique a accueilli 15 professionnels de santé cubains en juin 2020, soulignant ainsi l’importance de la coopération franco-cubaine dans ce domaine.
