Durant la période analysée, on vient de le voir, la traque des opérations commerciales et financières de Cuba à l’étranger s’est poursuivie, ainsi que le harcèlement et les représailles à des tiers maintenant des relations normales avec elle, dans le but d’imposer la loi étasunienne au reste du monde, ce qui est une violation du droit international et des buts et principes de la Charte des Nations Unies.

De janvier 2009 à juin 2015, sous prétexte du blocus, quarante-deux personnes morales étasuniennes et étrangères ont dû payer 13 279 148 196 dollars d’amende pour relations avec Cuba et d’autres pays.

Bien que les États-Unis aient radié Cuba de leur liste – absolument illégale et sur laquelle elle n’aurait jamais dû être inscrite – des États parrainant le terrorisme international, les banques et institutions financières du monde continuent de faire preuve de réticence quand il s’agit de nouer des relations avec Cuba, et celle-ci continue de ne pouvoir utiliser le dollar dans ses transaction internationales.

Selon le dernier rapport (6 mai 2015) de l’OFAC concernant les fonds de pays parrainant le terrorisme international mis sous séquestre en 2014, ceux de Cuba se montent à 270 millions de dollars.

4.1. Préjudices causés à des personnes morales cubaines

• La Section des intérêts de Cuba à Washington n’a pu fonctionner normalement pendant quinze mois faute d’un établissement bancaire acceptant des opérations avec elle, ce qui a limité ses activités et entravé les services consulaires pour Cubains vivant aux États-Unis et Étasuniens souhaitant se rendre à Cuba.

• Plusieurs établissements bancaires d’un pays asiatique ont refusé 181 opérations de cartes de crédit émises par une banque cubaine pour un montant de 55 millions de dollars, arguant du fait que Cuba se trouvait sur la liste – rédigée par le gouvernement étasunien d’une façon absolument arbitraire et illégale – des pays parrainant le terrorisme. Bien que certains de ces établissements aient accepté ensuite lesdits documents et que, dans d’autres cas, d’autres établissements les aient acceptés, les entreprises cubaines concernées ont souffert d’importants retards dans l’arrivée des marchandises.

• En août 2014, la banque canadienne Bank of Nova Scotia ayant refusé de faire un virement depuis Haïti en faveur de l’entreprise cubaine TecnoSime pour paiement de services techniques, il a fallu passer par une banque intermédiaire d’Allemagne, ce qui a élevé les frais de commissions bancaires à 18 486 dollars.

• Le Centre cubain d’isotopes (CENTIS) a dû interrompre pendant plusieurs mois en 2014 ses exportations vers l’Équateur parce que son client, Medinuclear, n’a pu trouver de solutions bancaires pour envoyer les virements correspondants à Cuba, d’où un manque à gagner de 80 000 dollars.

• En juillet 2004, la World Trade Centers Association a refusé d’accepter le virement pour inscription de la Chambre de commerce de Cuba, arguant qu’elle devait demander l’autorisation aux autorités étasuniennes.

• En novembre 2014, la société AIU Insurance Company a refusé d’assurer la résidence de la vice-chef de l’ambassade cubaine au Japon, prétextant de son appartenance à la compagnie d’assurance étasunienne AIG.

• La compagnie aérienne Cubana de Aviación S.A. n’a pu trouver une banque qui accepte d’opérer les fonds correspondant à des cartes Visa et MasterCard, si bien que son commerce électronique a dû continuer de passer par la société AMF Global Items, à des coûts opérationnels et financiers élevés.

• La Banque chilienne Santander a clôturé le compte du voyagiste cubain Havanatur Chile, rattaché à Havanatur, qui n’a pu ouvrir un autre compte sur d’autres banques de ce pays. De même, la banque HSBC a refusé de virer à Cuba des paiements en provenance de Havanatur UK, et des retenues de virements d’autres banques.

• En novembre 2014, la Bank of Ireland a refusé de virer des fonds de l’ambassade cubaine à la compagnie de téléphone O2, arguant de son impossibilité de faire des transactions relatives à Cuba ou au gouvernement cubain.

• La société cubaine Bufete Internacional a essuyé des pertes se chiffrant à 60 161 dollars, parce que ses clients ont dû chercher des banques sans rapport avec les États-Unis pour pouvoir payer les services reçus, ce qui, en plus de la gêne correspondante, a entraîné des retards de paiement.

• Selon The New York Times du 12 décembre 2014, la Bank of America a clôturé le compte d’Elaine Díaz, boursière cubaine à Harvard, pour violation des sanctions étasuniennes contre Cuba.

• Depuis l’amende record (8,9 milliards de dollars) infligée à la banque française BNP Paribas, celle-ci retient toujours des fonds d’une personne morale cubaine s’élevant à un million de dollars, la clôture du compte étant toujours en souffrance et donc la restitution de cet argent.

4.2. Préjudices causés à la coopération internationale

• Le 19 mars 2014, la Doha Bank a refusé d’accepter le virement mensuel du ministère cubain de la Santé publique destiné à la brigade médicale qui prête service à Qatar, de sorte qu’il a dû chercher une autre solution au détriment des médecins et autres personnels médicaux sur place.

• Le 14 novembre 2014, la banque Santander de Madrid a refusé de servir de banque intermédiaire pour un virement émis au nom de l’ambassade cubaine au Portugal en faveur de la brigade médicale dans ce pays.

• En décembre 2014, on apprenait que Cuba avait dû prendre en charge pendant un mois l’hébergement et l’alimentation des médecins cubains convoqués par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour combattre l’épidémie à virus Ébola en Afrique de l’Ouest, notamment les cent soixante-cinq médecins prêtant service au Sierra Leone, parce que, à cause des restrictions du blocus étasunien, l’OMS ne parvenait pas à le faire elle-même.

• Un banque éthiopienne a mis sous séquestre une somme de 26 686 dollars correspondant au paiement des services prêtés par des professeurs de l’enseignement technique et professionnel (spécialité : électricité) au motif qu’il s’agit de dollars des Etats-Unis.

• Les virements que l’Université cubaine de Sancti Spíritus reçoit du gouvernement angolais à destination des boursiers de ce pays parviennent avec du retard et se heurtent à des difficultés parce que les banques de pays tiers concernées font état des risques de sanctions et d’amendes de la part du département du Trésor.

4.3. Autres préjudices de nature extraterritoriale

• En juin 2014, la banque ING a refusé les virements de la compagnie aérienne Cubana de Aviación S.A. à la société hollandaise Techservice-B.V pour survol des avions cubains AN-158.

• En juillet 2014, la banque britannique Lloyds Bank a refusé de virer 7 250 euros réalisé par l’organisation non gouvernementale espagnole Sodepaz à titre de paiement d’un achat de sucre organique produit à Cuba.

• En novembre 2014, l’AIB Bank d’Irlande a refusé de faciliter les polices d’assurance-voyageur d’Irlandais souhaitant se rendre à Cuba, au motif qu’elle ne pouvait faire de transactions avec des pays punis par l’OFAC.

• Ce même mois, l’UniCredit Group (Bank Austria) a refusé d’accepter un virement du Fonds international pour le développement, rattaché à l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) aux banques cubaines Banco Nacional de Cuba et Banco Financiero Internacional, au motif des sanctions de l’OFAC qui lui interdisent de le faire, même en euros, au profit d’établissements bancaires cubains.

• Toujours en novembre 2014, la banque bolivienne BISA a refusé des virements réalisés par l’entreprise KARIVET qui importe des produits cubains, de nouveau au motif des sanctions de l’OFAC.

• Le 13 novembre 2014, l’OFAC a infligé une amende de 2 057 540 dollars à la société étasunienne de Portland (Orégon) ESCO Corporation (ESCO), dont une filiale avait acheté de novembre 2007 à juin 2011 des briquettes fabriquées avec du nickel d’origine cubaine.

• En décembre 2014, la succursale brésilienne de Western Union a fait savoir que les Cubains ne pourront pas envoyer de l’argent à Cuba, à moins de prouver qu’ils vivent dans le pays.

 

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