Dans les quartiers de La Havane comme dans les montagnes les plus retirées de l’est du pays, le projet de nouvelle Constitution est actuellement en débat à Cuba. Qu’il cache mal son scepticisme ou se passionne jusqu’à l’excès, le peuple participe à cette vaste consultation : l’avant-projet de texte soumis au débat et adopté par l’Assemblée Nationale en juillet dernier a déjà fait l’objet d’un nombre considérable de propositions d’amendements.
La consultation populaire a commencé le 13 août dernier et s’étendra jusqu’au 15 novembre. On est généralement de l’avis qu’il en sortira quelque chose de meilleur que le texte qui a nourri notre civisme depuis quarante-deux ans. Il est tout aussi évident qu’un nombre non négligeable de Cubains s’oppose à certains changements introduits par le projet de texte, soit parce qu’ils y voient des retours en arrière, soit parce qu’ils estiment que ces changement sont… trop audacieux ! Que se passe-t-il donc vraiment dans ces débats ? Quelles sont les inquiétudes que suscite ce document qui, s’il est approuvé, régira la vie économique, sociale, politique et juridique du pays ?
Qu’est-ce qui menace la naissance du nouveau projet et nous condamnerait à conserver ce monument devenu anachronique de 1976 ?
Dans chaque territoire de Cuba, une équipe est chargée d’enregistrer et de classer chaque proposition d’amendement du projet de Constitution soumis au débat. Cette étape doit prendre fin en novembre, une nouvelle mouture du texte sera alors présentée par la commission parlementaire à l’Assemblée Nationale. Suite à l’examen du projet de texte et son adoption par le Parlement, la Constitution sera soumise au référendum le 24 février 2019.
Selon les équipes, les amendements proposés couvrent une large palette de questions mais certains points sont récurrents.
En ce qui concerne le système politique et la structure de l’État, la question la plus controversée est la limite d’âge — soixante ans — fixée pour briguer un premier mandat de président de la République. Il faut dire que Cuba est dirigée depuis plus d’un demi-siècle par des dirigeants âgés et il est donc logique que cette camisole de force imposée tout à coup aux nouvelles générations de dirigeants soit mise en question.
Les titres de « gouverneur » et d’« intendant » ne sont pas non plus très populaires. Ces termes, qui ont traversé l’histoire de l’Amérique latine, sont inévitablement associés dans la mémoire des Cubains à certains dirigeants peu regrettés de la République néocoloniale. Peut-être trouvera-t-on des désignations plus consensuelles, mais les jours passent sans qu’aucune formulation crédible ne soit proposée.
Parmi les sujets les plus délicats, on trouve aussi l’économie, en particulier la question de la propriété qui donne lieu à des débats intéressants… et des inquiétudes. Ces inquiétudes concernent surtout deux questions. La première est la « non-concentration des richesses », un sujet polémique dans une société qui baigne depuis un demi-siècle dans une culture d’équité et d’égalité, des valeurs qui ont souvent été amalgamées à l’égalitarisme.
Les Cubains d’aujourd’hui sont très sensibles à l’idée de limiter la richesse personnelle. Définir la richesse et à quel moment elle devient excessive est une question complexe. Cela dépend du contexte, de l’époque. La Constitution doit donc éviter le piège du plafond, susceptible de devenir obsolète en quelques mois. Le projet fait le choix, pour limiter l’enrichissement personnel, d’interdire la concentration de la propriété. Il ne s’agit en aucun cas de limiter les richesses légalement acquises et c’est ce qui inquiète la plupart des citoyens participant aux débats. Certes, il paraîtrait inconcevable de fixer un plafond aussi élevé qu’un million de dollars, un chiffre scandaleux compte tenu de l’austérité qui caractérise le niveau de vie moyen des Cubains. Pourtant, on ne saurait interdire à un sportif, à un artiste ou à un éleveur porcin de disposer d’une telle « fortune » acquise grâce à son talent et ses efforts.
L’autre sujet d’inquiétude est la reconnaissance d’une série de formes de propriété, y compris la propriété privée. Puisque les investissements étrangers sont acceptés, les citoyens se demandent pourquoi le texte ne reconnaît pas explicitement le droit des Cubains à investir dans leur pays. Pourquoi les étrangers et pas les Cubains ? C’est là une des transformations du droit qui n’a pas été poussée à son terme et qui doit être inscrite dans la Constitution.
Du point de vue sociétal, c’est clairement autour de l’article portant sur le mariage que l’on discute le plus. Le sujet cristallise les oppositions pour des raisons liées aux religions, aux traditions, etc. La position de certaines Églises protestantes, par exemple, influe sur l’opinion de leurs fidèles et des citoyens en général ; or, ces Églises vont jusqu’à plaider le maintien de la Constitution de 1976 face à un projet qui mettrait en danger la famille traditionnelle en reconnaissant le mariage homosexuel et, par conséquent, en autorisant les couples homosexuels à adopter. Indépendamment de ces raisons religieuses, de nombreux Cubains, généralement des personnes âgées ou originaires des campagnes, s’opposent également à la nouvelle définition du mariage.
Soumise au référendum, la nouvelle Constitution sera définitivement adoptée… ou non. Si la majorité des Cubains l’approuve, elle entrerait en vigueur six mois après sa publication au Journal Officiel, condition sine qua non à l’élection du président de la République, du Premier ministre ou des gouverneurs, au mariage de mes voisins, à l’installation de votre entreprise privée ou non.
Extrait de Cubania, point de vue sur Cuba depuis Cuba.
