Nouvelles amendes dans le cadre du BLOCUS

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le Département du Trésor impose de nouvelles amendes pour violations du blocus de Cuba.

DeptOfTheTreasury

Le 12 et 13 janvier 2017, le Département du Trésor des États-Unis a imposé des amendes respectivement à l’organisation non lucrative « Alliance pour une Politique Responsable envers Cuba » (ARCPF, en anglais) et à la banque canadienne « Toronto Dominion » (TD), d’un montant de 10 000 et 955 750 dollars, pour avoir violé les règlements du blocus de Cuba.

Ces nouvelles sanctions, à peine une semaine avant la fin du mandat de l’actuel gouvernement des États-Unis, démontrent la persistance du blocus économique, commercial et financier, et sa portée extraterritoriale, avec conséquences négatives qui en découlent pour le développement de l’économie et des relations économiques externes de Cuba. Depuis les annonces du 17 décembre 2014, le gouvernement des États-Unis a imposé des amendes à 11 entités (7 Américaines et 4 étrangères) pour un montant cumulé de 2 mille 843 millions 623 359 dollars.

Jusqu’à cette date, les amendes imposées durant le gouvernement d’Obama (2009-2016) pour violations des régimes de sanctions contre Cuba et d’autres pays se montent à 52.

Le montant cumulé des pénalités s’élève à 14 mille-404 millions 358 605 dollars.

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